Affaire Dany Leprince : L'après débâcle judiciaire...

Par Roland Agret

Au-delà de l’innocence ou de la culpabilité de Dany Leprince, la décision incompréhensible et bestiale, rendue la 6 avril 2011 par la Chambre Criminelle, a laissé un relent de mauvaise Justice, qui transpire sous toutes les plumes de chroniqueurs avisés.

Être capable de priver le condamné d’un nouveau procès alors qu’il s’imposait, j’allais dire de droit, le renvoyer en prison sur le champ, alors que la Commission des Révisions avait pris la responsabilité historique de suspendre sa peine, cela peut rappeler d’autres temps, d’autres âges, ceux où la Justice n’était qu’une arme de terreur.

Et dans ce cas précis, c’est aussi la mémoire de toutes les victimes que l’on a trahi une nouvelle fois.

Avec ce que l’on vient de faire à l’individu Leprince, je pense qu’une grâce présidentielle s’impose et qu’il n’y a plus, pour le moment, de questions à se poser à son sujet.

Elle ne repose que sur l’aléatoire bonne volonté de Nicolas Sarkozy…

Reste que le mal est fait et que la plaie judiciaire, au vu et au su de tous, reste largement béante et honteuse. Parfaitement indigne.

Je relève également le fait inacceptable dans ses formes comme dans son fond, que cet arrêt de 6 avril est un millefeuille de contradictions, alors que la Cour de Cassation réforme des arrêts pour ces motifs.

Paradoxalement, le dysfonctionnement une fois de plus avéré entre la Commission des Révisions et la Chambre Criminelle donne peut-être l’opportunité de casser une porte par ce constat.

Action Justice et l’Association «　Pour la vérité rendue aux victimes du massacre de Thorigné　» viennent de s’engager dans une joute juridique.

En effet, courant septembre, le fameux et fumeux projet de loi visant à introduire 2 jurés au pénal, va venir par devant l’Assemblée Nationale.

Le moment sera propice pour faire introduire des amendements…

C’est pourquoi nous avons pris contact auprès de hauts magistrats, députés, sénateurs, pour soulever le débat sur les comportements incroyablement discordants entre 2 juridictions de la Cour de Cassation, absolument opposées dans leur lecture et agissements.

La Commission des Révisions use de sa possibilité d’interprétation, en évaluant les éléments à charge comme à décharge. L’ensemble peut alors donner, comme cela a été le cas pour Dany Leprince, l’élément nouveau indispensable.

La Chambre Criminelle se comporte comme un rouage répressif doctrinal, bloqué sur la loi de 1989, se refusant obstinément à une évaluation d’ensemble qui peut révéler le fait nouveau.

Elle extrait un à un les éléments de leur contexte qui, individuellement, «　ne sont pas de nature à jeter un doute sérieux quant à l’innocence du condamné　».

C’est à mon sens un raisonnement desséché de vision juridique de progrès, dépourvue de toute considération humaine, en soit immature.

Ces divergences à l’excès posent un problème constitutionnel et aggrave la distance de compréhension entre la Justice et les justiciables.

Et ce n’est pas à eux de venir vers elle, mais à elle d’aller vers eux, par l’exemplarité en matière de compréhension.

C’est pourquoi nous proposons une réforme radicale pour palier cette carence subversive et combien néfaste à l’image de la Justice : Que la Commission des Révisions soit renforcée dans ses effectifs, permettant à un groupe de magistrats de filtrer les affaires, un autre d’instruire et le dernier d’avoir le pouvoir décisionnaire de rejet ou de renvoi.

Avant lancement, entre autres «　pointus　» du problème, j’ai soumis ce projet à mon ami, le sage Jean-Denis Bredin et il m’a dit : Tu as raison.

Et de toute son amitié, il ne badine pas avec la «　chose judiciaire　».

Si nous obtenons gain de cause, non seulement ce sera certainement utile à beaucoup de personnes qui n’auront plus à se heurter à «　une autorité recroquevillée　», mais l’avocat de Dany Leprince pourra probablement présenter un nouveau recours en révision, le re-modulant dans ses formes, ajoutant juste «　un élément　» justifiant son dépôt.

Ce qui serait pour nous combler, puisque sans nouveau procès, pas la moindre chance de vérité à rendre à la mémoire souillée des victimes…